Etuz : petit village du département de la Haute-Saône
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES – RGPD
Vous informez et respecter vos données pour tout simplement partager."
Le RGPD est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018 et cette règlementation encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne…).
Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
En cela, la Commune d’ETUZ est en cours de mise en conformité vis-à-vis de de la législation en vigueur en France et en Europe, ceci afin de garder toute la confiance de ses administrés(ées) ainsi que tous les acteurs et partenaires avec lesquels l’équipe municipale d’Etuz travaille jour après jour.
Pour toutes demandes, n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact ou par mail : communedetuz@orange.fr
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