La Commune d’Etuz met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

La Commune d’Etuz, respecte les dispositions légales du règlement général sur la protection des données (RGPD) et toute politique de confidentialité nationale applicable.

Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services (Cf. paragraphe relatif aux cookies).

1. Délégué à la Protection des données (DPO),

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : La Commune d’Etuz – Hervé TABOURNOT – communedetuz@orange.fr et 1 Rte de Chambornay, 70150 ETUZ.
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

2. Données personnelles collectées,

Les données collectées sur le Site de la Commune d’Etuz sont les suivantes :

• Identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique,

3. Finalité de la collecte de données personnelles,

• Fournitures des prestations et services (création de compte, passation de commande, carte cadeau…),

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Commune d’Etuz ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

• Prospection commerciale et marketing,

L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
– D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal.

– Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci.
Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : communedetuz@orange.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur le consentement de la personne concernée.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Commune d’Etuz, la Commune d’Etuz peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Commune d’Etuz est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

• Questionnaire en ligne,

L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un rendez-vous avec une personne habilitée de la Commune d’Etuz , pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact, ou pour répondre aux interrogations de l’utilisateur. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

• Inscription à la Newsletter et emailing,

L’utilisation de ces informations est faite afin d’envoyer à l’utilisateur les éléments demandés par ce dernier, et ce par voie électronique.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces

données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée donnée de façon expresse.

En acceptant l’inscription à la newsletter ou l’envoi d’emailing, l’utilisateur donne également son accord à ce que les informations éventuellement enregistrées lors de son inscription (données de base client, données relatives à la commande) et les données d’utilisation (utilisation de la boutique en ligne) soient utilisées aux fins de personnalisation des contenus de la lettre d’information et/ou des emails. Les données de base client sont les données saisies lors de l’achat (domicile, âge et titre et qualités). Les données d’achat sont des informations concernant les achats effectués et se référant aux produits achetés ainsi qu’à la date de l’achat. Les données d’utilisation ont pour base les pages visitées (catégories ou produits consultés ainsi que des fonctions utilisées telles que panier d’achat, liste d’envies, …).

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment sans que cela affecte la légalité du traitement effectué jusqu’à présent. Le destinataire peut se désabonner en envoyant un e- mail à communedetuz@orange.fr ou via le lien permettant de se désinscrire de la newsletter ou de l’emailing présent dans chaque e-mail envoyé par la Commune d’Etuz.

Synthèse des finalités du traitement :

4. Durée de conservation des données personnelles,

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique. Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la commune.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la commune, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la commune.
Les données peuvent être enfin conservées pendant 10 ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

5. Accès aux données personnelles,

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de la commune.

Les données collectées par la commune peuvent être transférées à des prestataires de service, dans le cadre d’une sous-traitance telle que prévue à l’article 28 du RGPD. Les prestataires de service de la commune sont strictement liés par les instructions de la commune.
Ces prestataires n’ont le droit d’utiliser les données transmises que pour le traitement des commandes et non à d’autres fins.

Les données collectées par la commune sont, en outre, susceptibles d’être transmises à des
sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Enfin et sur demande, les données personnelles peuvent également être transférées aux personnes et autorités (autorités judiciaires, organismes publics, etc.) dont le droit d’accès aux données à personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

6. Droits liés aux données personnelles,

Concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous confère certains droits en tant qu’utilisateur de sites Web :

• Droit d’accès (article 15 du DGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement ; si tel est le cas, vous disposez d’un droit d’information sur ces données à caractère personnel et sur les informations figurant de manière détaillée à l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification et droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (articles 16 et 17 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et vous avez le droit d’obtenir, le cas échéant, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. Vous avez, en outre, le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs énumérés de manière détaillée à l’article 17 du RGPD s’applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments énumérés à l’article 18 du RGPD s’applique, par exemple pendant la durée d’une éventuelle vérification, si vous vous êtes opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Dans certains cas énumérés à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir que ces données soient transmises à un tiers.
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Lorsque des données sont collectées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD (traitement de données aux fins d’intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions relative à la protection des données. Le droit d’introduire une réclamation peut être exercé auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
• Droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir, et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.

7. Analyse Web,

• Recaptcha,

La commune utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur le site internet. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google.

Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
Vous pouvez refuser à Google le droit de collecter les données générées par JavaScript ou les cookies ainsi que les données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que cela peut limiter votre utilisation des fonctionnalités de notre site Internet.

• Google analytics,

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse en ligne de Google Inc. (” Google “).

Google Analytics utilise un format spécifique de cookie, qui est enregistré dans votre appareil et permet une analyse de votre utilisation de notre site web. L’information au sujet de votre utilisation de ce site web générée par ce cookie est généralement transmise au serveur de Google situé aux Etats-Unis et conservée à cet endroit.

Le service de Google Analytics mis en place sur ce site web assure l’anonymisation de l’adresse IP enregistrée (appelée ” masquage IP “). En raison de l’anonymisation de l’adresse IP effectuée sur ce site web, votre adresse IP est raccourcie par Google dans le territoire de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen. A titre exceptionnel, l’adresse IP complète peut être transmise au serveur de Google située aux Etats-Unis, où elle sera raccourcie. Google sollicite l’obtention du certificat issu des accords Union Européenne – Etats-Unis ” Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

Google utilise cette information pour notre compte afin d’analyser votre utilisation de ce site web afin de produire des rapports d’activité de notre site web et fournir des services supplémentaires relatifs à l’utilisation du site web et d’internet. Google peut également transmettre cette information à des tiers en application de la règlementation ou si lesdits tiers traitent des données pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre moteur de recherche dans le cadre de Google analytics n’est pas combiner avec d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’enregistrement de ces cookies grâce aux paramètres de votre moteur de recherche. De surcroît, vous pouvez refuser que Google enregistre et traite des données relatives à votre utilisation du site web générées par le cookie (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et installant le plugin disponible ici https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

• Google maps

Ce site Web utilise également Google Maps (API), fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Maps est un service web qui affiche des cartes interactives pour la visualisation d’informations géographiques. Ce service est utilisé afin de vous indiquer notre situation géographique, pour qu’il vous soit plus facile de nous localiser.

Lorsque vous accédez aux sous-pages intégrant Google Maps, les informations concernant votre utilisation de notre site Internet (telles que votre adresse IP) sont envoyées aux serveurs Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Ceci a lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté à un compte utilisateur fourni par Google ou que vous n’ayez pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à un service Google, vos données sont directement reliées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les données soient reliées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google conserve vos données (y compris pour les utilisateurs non connectés) comme profils d’utilisation et procède à leur analyse. De telles analyses sont effectuées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de Google à la diffusion de publicités personnalisées, à la réalisation d’études de marché et/ou à une conception de son site Internet axée sur les besoins. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisation. Pour exercer ce droit, vous devez prendre contact avec Google.

Google LLC, dont le siège est situé aux États-Unis, est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Privacy Shield »), qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable à l’intérieur de l’UE.
Si vous refusez qu’à l’avenir vos données soient transmises à Google en lien avec l’utilisation de Google Maps, vous pouvez également désactiver entièrement le service Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Map et l’affichage de carte sur ce site Internet ne pourront alors plus être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à l’adresse http://www.google.fr/intl/en/policies/terms/regional.html. Pour obtenir des informations détaillées concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Maps, il est possible de consulter le site Internet de Google (« politique de protection des données de Google ») : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

• Plugins sociaux

Ce site utilise des plugins sociaux (” plug ins “) des réseaux sociaux, en particulier la fonction ” partager ” ou ” partager avec des amis ” de Facebook, dont le site web www.facebook.com est opéré par la société Facebook Inc. 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.
Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Ireland, est responsable du site Facebook.com en Europe. Ces plug ins sont généralement marqués avec le logo de Facebook.

Outre ceux de Facebook, nous utilisons également les plug ins de Google+ (Fournisseur : Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA), “Twitter” (Fournisseur
: Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103) et “Pinterest” (Fournisseur
: Pinterest Inc., 808 Brannan Street San Francisco, CA 94103, USA).

Les données seront transmises aux réseaux sociaux seulement si vous décidez de cliquer sur le bouton du réseau social concerné. Dans ce cas, votre moteur de recherches lancera une connexion avec les serveurs du réseau social concerné. En cliquant sur le bouton correspondant, (ex : ” partager ” ou ” envoyer “), vous acceptez que votre moteur recherche effectue un lien avec le serveur du réseau social et transmette des données d’utilisation à l’opérateur du réseau social et vice et versa. Nous n’avons pas d’influence sur la nature et l’étendue des données collectées par le réseau social par ce biais.

L’opérateur du réseau social enregistre les données collectées à votre sujet dans le cadre de profils d’utilisateurs et les traite à des fins de publicitaires, de recherches marketing ou de design de sites web orientés par les préférences des utilisateurs. Ces analyses sont mises en place (également pour les utilisateurs non connectés) afin d’avoir une connaissance des exigences en matière de publicités et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de votre activité sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profiles utilisateurs en contactant le réseau social fournissant le plugin correspondant.

Pour plus d’information au sujet des objectifs et de l’étendue de la collecte des traitements de données par les fournisseurs de plugins, veuillez vous référez aux rubriques ” données personnelles ” de ces derniers décrites ci-dessous :
a) Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA; http://www.facebook.com/policy.php more information on the data collection: http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.co m/about/privacy/your-info-on-other#applications;
b) Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA;
c) Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA; https://twitter.com/privacy.
d) Pinterest Inc., 808 Brannan Street San Francisco, CA 94103, USA); http://about.pinterest.com/privacy/.

8. Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 01/12/2023.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.